Article 6
Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances de représentation des personnels de l'Institut Mines-Télécom
NOR : ECOG1834813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/27/ECOG1834813A/jo/article_6
Texte n°55