Article 1
L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « non titulaires » sont remplacés par le mot : « contractuels » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « non titulaire » sont remplacés par le mot : « contractuel ».
Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique
NOR : CPAF1824885D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/27/CPAF1824885D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/27/2018-1305/jo/article_1
Texte n°61