Article 8
L'arrêté du 10 mai 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice est abrogé.
Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice
NOR : JUST1834660A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/JUST1834660A/jo/article_8
Texte n°14