Article 3
En cas de manquement à l'une des missions énumérées à l'article 1er ci-dessus, l'agrément peut être retiré.
Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche, l'expérimentation et la mise en œuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux
NOR : TREL1834106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/TREL1834106A/jo/article_3
Texte n°6