Article 2
L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2019 à compter de la publication du présent arrêté.
Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche, l'expérimentation et la mise en œuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux
NOR : TREL1834106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/TREL1834106A/jo/article_2
Texte n°6