Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche, l'expérimentation et la mise en œuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux
NOR : TREL1834106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/TREL1834106A/jo/article_4
Texte n°6