Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 18 novembre 2008 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française ».
Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à la Société coopérative agricole (SCA) EMC2 et modifiant l'arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs
NOR : AGRT1831710A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/14/AGRT1831710A/jo/article_2
Texte n°114