Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à la Société coopérative agricole (SCA) EMC2 et modifiant l'arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs
NOR : AGRT1831710A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/14/AGRT1831710A/jo/article_3
Texte n°114