Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à la Société coopérative agricole (SCA) EMC2 et modifiant l'arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs

Version INITIALE

NOR : AGRT1831710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/14/AGRT1831710A/jo/article_1

Texte n°114

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2008 susvisé est remplacé par l'article suivant :


« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA EMC2 dont le siège social est situé à Bras-sur-Meuse (Meuse), sous le numéro 55 76 1425, dans le secteur des bovins reproducteurs sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »