Arrêté du 20 décembre 2018 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)

Version INITIALE

NOR : SSAS1835149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/SSAS1835149A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins.