Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2017 susvisé est remplacé par :
« Art. 1. - Le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel est fixé à 2 270 au titre de l'année 2019. »
Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
NOR : INTC1830002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/12/INTC1830002A/jo/article_1
Texte n°16