Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2013 susvisé est remplacé par :
« Art. 1.-Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est porté à 1 159 au titre de l'année 2019. »
Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
NOR : INTC1829999A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/12/INTC1829999A/jo/article_1
Texte n°15