Arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Version INITIALE

NOR : CPAE1835367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/CPAE1835367A/jo/article_6

Texte n°55

Article 6


Le comité de pilotage est présidé par le directeur régional des finances publiques ou son représentant. Le responsable de la fonction financière ministérielle des ministères économiques et financiers, la direction générale des finances publiques et les ordonnateurs intéressés sont représentés au comité de pilotage.