Le chapitre 3 bis du titre 3 du livre 1 du code de la sécurité sociale (partie réglementaire - Décrets simples) est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé, après le mot : « simplification » sont insérés les mots : « des déclarations sociales et » et il est complété par les mots : « et contributions sociales » ;
2° Dans l'intitulé de sa section 1, le mot : « entreprises » est remplacé par les mots : « employeurs » ;
3° La section 3 devient la section 4 et dans son intitulé les mots : « au regard des » sont remplacés par les mots : « par les » ;
4° La section 4 devient la section 5.