Article 3
Au septième alinéa de l'article 17 et au dixième alinéa de l'article 20, le mot : « financiers » est remplacé par le mot : « financière ».
Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA1829207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/24/MENA1829207A/jo/article_3
Texte n°49