Article 2
Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENA1829207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/24/MENA1829207A/jo/article_2
Texte n°49
Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation ».
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