Arrêté du 21 décembre 2018 définissant la liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2018

Version INITIALE

NOR : ECOI1832469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/ECOI1832469A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


La liste complémentaire des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2018, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.