Article 1
Le résumé du protocole pour les recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique qui ne comportent que des questionnaires ou des entretiens est conforme à l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le format du résumé du protocole d'une recherche impliquant la personne humaine mentionnée au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne comportant que des questionnaires ou des entretiens
NOR : SSAP1835310A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/21/SSAP1835310A/jo/article_1
Texte n°29