Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les taux de promotion prévus à l'article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement au titre des années 2018-2019-2020

Version INITIALE

NOR : TREK1833351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/12/TREK1833351A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de niveau pouvant être prononcés au titre des années 2018-2019-2020 pour les quatre catégories, en application de l'article 25 du décret du 12 décembre 2016 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.