Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les taux de promotion prévus à l'article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement au titre des années 2018-2019-2020

Version INITIALE

NOR : TREK1833351A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/12/TREK1833351A/jo/article_snum1

Texte n°11


ANNEXE


AVANCEMENTS DE NIVEAUX
TAUX APPLICABLE

2018
2019
2020

Au 2e niveau de la catégorie des experts
6 %
6 %
6 %

Au 2e niveau de la catégorie des spécialistes
6 %
6 %
6 %

Au 2e niveau de la catégorie des personnels d'application
7 %
7 %
7 %

Au 2e niveau de la catégorie des personnels d'exécution
12 %
12 %
12 %