Article 2
Les détenteurs de la licence Bar hameçon « pêche accessoire » pour la zone Nord sont autorisés à capturer jusqu'à 1 tonne de bar par année civile.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM1834037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/18/AGRM1834037A/jo/article_2
Texte n°87
Les détenteurs de la licence Bar hameçon « pêche accessoire » pour la zone Nord sont autorisés à capturer jusqu'à 1 tonne de bar par année civile.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.