Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

NOR : AGRG1833853A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/AGRG1833853A/jo/texte
JORF n°0296 du 22 décembre 2018
Texte n° 86

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 19 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « lin et chanvre »,
Arrête :


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :


    - lin fibre de printemps : Calista, Eden ;
    - lin oléagineux de printemps : Aries, Comtess, Lutea.


  • Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2018, les variétés désignées ci-après :


    - lin fibre de printemps : Altea, Noemie, Suzanne ;
    - lin fibre d'hiver : Boréal ;
    - lin oléagineux de printemps : Duchess ;
    - lin oléagineux d'hiver : Blizzard.


    Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2021.


  • Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 décembre 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

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