Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
NOR : AGRG1833853A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/AGRG1833853A/jo/article_3
Texte n°86