Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Version INITIALE

NOR : AGRG1833853A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/AGRG1833853A/jo/article_2

Texte n°86

Article 2


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2018, les variétés désignées ci-après :


- lin fibre de printemps : Altea, Noemie, Suzanne ;
- lin fibre d'hiver : Boréal ;
- lin oléagineux de printemps : Duchess ;
- lin oléagineux d'hiver : Blizzard.


Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2021.