Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatif à la cotisation interprofessionnelle de l'AOC Faugères

Version INITIALE

NOR : AGRT1830147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/AGRT1830147A/jo/article_2

Texte n°76

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3bdd416c-a27f-40f9-a3a9-52c1e4b6cde4 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du CIVL, 9, cours Mirabeau, BP 221, 11102 Narbonne Cedex.