Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatif à la cotisation interprofessionnelle de l'AOC Faugères
NOR : AGRT1830147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/AGRT1830147A/jo/article_3
Texte n°76