Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatif à la cotisation interprofessionnelle de l'AOC Faugères

Version INITIALE

NOR : AGRT1830147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/17/AGRT1830147A/jo/article_1

Texte n°76

Article 1


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2018-2019-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France et relatif à la cotisation interprofessionnelle de l'AOC Faugères sont étendues jusqu'au 31 décembre 2020 :


- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Faugères ;
- aux négociants en vins commercialisant cette appellation d'origine.