Article 12
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée
NOR : MENE1821439A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/MENE1821439A/jo/article_12
Texte n°41