Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée

Version INITIALE

NOR : MENE1821439A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/MENE1821439A/jo/article_11

Texte n°41

Article 11


Un certificat de scolarité attestant notamment des enseignements particuliers suivis est délivré aux élèves qui en font la demande s'ils quittent le lycée avant le baccalauréat.