Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée

Version INITIALE

NOR : MENE1821439A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/20/MENE1821439A/jo/article_13

Texte n°41

Article 13


Les dispositions du présent arrêté sont applicables au baccalauréat de la session 2021 et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Elles abrogent, à compter de leur entrée en vigueur, l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycée.