Article 8
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.
Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
NOR : MENE1831834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/21/MENE1831834A/jo/article_8
Texte n°51