Article 7
L'arrêté de création de chaque spécialité de baccalauréat professionnel précise si celle-ci relève du secteur de la production ou du secteur des services, ainsi que la durée totale de la période de formation en milieu professionnel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1831834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/21/MENE1831834A/jo/article_7
Texte n°51
L'arrêté de création de chaque spécialité de baccalauréat professionnel précise si celle-ci relève du secteur de la production ou du secteur des services, ainsi que la durée totale de la période de formation en milieu professionnel.
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