Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE1831834A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/21/MENE1831834A/jo/article_7

Texte n°51

Article 7


L'arrêté de création de chaque spécialité de baccalauréat professionnel précise si celle-ci relève du secteur de la production ou du secteur des services, ainsi que la durée totale de la période de formation en milieu professionnel.