Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air

Version INITIALE

NOR : ARMD1828408D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/14/ARMD1828408D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/14/2018-1158/jo/article_7

Texte n°14

Article 7


La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.