Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air

Version INITIALE

NOR : ARMD1828408D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/14/ARMD1828408D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/14/2018-1158/jo/article_5

Texte n°14

Article 5


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article D. 653-1 est complété par un 23° ainsi rédigé :
« 23° Les articles R. 3411-120 et R. 3411-121 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole de l'air. » ;
2° Après le 4° de l'article D. 711-3, il est inséré un 4-1° ainsi rédigé :
« 4-1° Ecole de l'air ; »
3° L'article D. 717-5 est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Ecole de l'air : articles R. 3411-119 à R. 3411-160 du code de la défense. » ;
4° Au premier alinéa de l'article D. 755-1, les mots : « et l'Ecole navale » sont remplacés par les mots : « , l'Ecole navale et l'Ecole de l'air ».