Article 2
L'ensemble du TITRE II : « RÉDUCTIONS OU MAJORATIONS DE TEMPS DE SERVICE POUR LES FONCTIONNAIRES » est abrogé.
Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense
NOR : ARMH1833147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/21/ARMH1833147A/jo/article_2
Texte n°3