Article 3
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense
NOR : ARMH1833147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/21/ARMH1833147A/jo/article_3
Texte n°3