Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux

Version INITIALE

NOR : AGRT1831581A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/3/AGRT1831581A/jo/article_16

Texte n°32

Article 16


Le président représente la société en justice et dans tous les actes de la vie civile, par délégation du conseil d'administration. Il nomme aux emplois de la société.
Il est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration et du bureau.
Après accord du conseil d'administration de la société, il transmet les demandes d'agrément de commissaire des courses au préfet. Il transmet également à la Fédération nationale des courses hippiques les décisions préfectorales d'agrément ainsi que la liste des commissaires des courses désignés annuellement par le conseil d'administration.