Arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux

Version INITIALE

NOR : AGRT1831581A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/3/AGRT1831581A/jo/article_15

Texte n°32

Article 15


Lorsqu'il a été constitué par le conseil d'administration, le bureau assume, d'une manière générale, l'administration de la société, la responsabilité des décisions à caractère technique et le contrôle des opérations comptables et du pari mutuel.
En cas de décisions à prendre d'urgence, le bureau se substitue au conseil d'administration, sous réserve de ratification ultérieure.
Les délibérations sont valables lorsque la moitié de ses membres au moins y assistent ou sont représentés.
La convocation du bureau est faite par le président et elle doit être portée à la connaissance des intéressés huit jours francs au moins avant la date de la réunion, sauf cas d'urgence nettement caractérisé.