Article 1
Sont ouverts sur 2018 des crédits pour un montant de 178 501,47 € en autorisations d'engagement et de 178 501,47 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAB1832733A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/4/CPAB1832733A/jo/article_1
Texte n°29
Sont ouverts sur 2018 des crédits pour un montant de 178 501,47 € en autorisations d'engagement et de 178 501,47 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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