Arrêté du 4 décembre 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : CPAB1832733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/4/CPAB1832733A/jo/article_snum1

Texte n°29


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Contrôle et exploitation aériens

178 501,47

178 501,47

Transports aériens, surveillance et certification

614

178 501,47

178 501,47

Totaux

178 501,47

178 501,47

Dont titre 2

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