Article 9
La trésorerie de Thiberville est regroupée sur la trésorerie de Beuzeville (Eure).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1827036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/28/CPAE1827036A/jo/article_9
Texte n°29
La trésorerie de Thiberville est regroupée sur la trésorerie de Beuzeville (Eure).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.