Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Version INITIALE

NOR : TREK1821322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/28/TREK1821322A/jo/article_12

Texte n°7

Article 12


La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;
- le secrétaire général de ce service ;


b) Représentants du personnel :


- six membres titulaires et six membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;


c) Le médecin de prévention ;
d) Le conseiller de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.