Article 8
La trésorerie d'Annecy municipale est renommée trésorerie d'Annecy (Haute-Savoie).
République
Française
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NOR : CPAE1831306A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/28/CPAE1831306A/jo/article_8
Texte n°21
La trésorerie d'Annecy municipale est renommée trésorerie d'Annecy (Haute-Savoie).
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