Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
NOR : INTA1826264A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/29/INTA1826264A/jo/article_3
Texte n°73