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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0277 du 30 novembre 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/11/30/0277

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 28 novembre 2018 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes
  2. Arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement
  3. Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement
  4. Arrêté du 28 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, un diplôme d'ingénieur de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
  5. Arrêté du 28 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, parmi les élèves accomplissant la troisième ou la quatrième année de scolarité d'une section scientifique d'une école normale supérieure
  6. Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Ailes Marines
  7. Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Eoliennes Offshore du Calvados
  8. Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Eoliennes en Mer Dieppe Le Tréport
  9. Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Eoliennes Offshore du Parc du Banc de Guérande
  10. Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Eoliennes Offshore des Hautes Falaises
  11. Décision du 15 novembre 2018 relative au projet de parc éolien en mer de la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier
  12. Décision du 21 novembre 2018 portant composition du bureau de vote spécial dans le cadre de l'élection du 6 décembre 2018 des représentants des personnels au comité technique ministériel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  13. Décision du 21 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre de l'élection du 6 décembre 2018 des représentants des personnels au comité technique spécial du Commissariat général au développement durable
  14. Décision du 26 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote spécial au sein de la direction générale de la prévention des risques dans le cadre des élections des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au comité technique du ministère de la transition écologique et solidaire
  15. Décision du 26 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
  16. Décision du 27 novembre 2018 portant création du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants des personnels au comité technique spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Ministère des armées

  1. Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
  2. Arrêté du 22 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Taverny (Val-d'Oise) identifiée ZIT Taverny, dans la région d'information de vol de Paris
  3. Arrêté du 22 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Creil (Oise) identifiée ZIT Creil, dans la région d'information de vol de Paris
  4. Arrêté du 22 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Loperhet (Finistère) identifiée ZIT Brest-Loperhet, dans la région d'information de vol de Brest
  5. Arrêté du 22 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) identifiée ZIT Villacoublay, dans la région d'information de vol de Paris
  6. Arrêté du 22 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil aérodrome, dans la région d'information de vol de Reims
  7. Arrêté du 22 novembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire à Servance (Haute-Saône) identifiée ZIT Servance, dans la région d'information de vol de Reims
  8. Arrêté du 23 novembre 2018 accordant aux militaires participant à l'opération « Atalanta » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
  9. Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2018-1046 du 28 novembre 2018 relatif au régime d'autorisation des établissements de santé et des laboratoires de biologie médicale pour la pratique du diagnostic prénatal
  2. Arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  3. Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
  4. Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Décision du 27 novembre 2018 relative à l'abrogation d'un tarif forfaitaire de responsabilité
  6. Décision du 27 novembre 2018 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 28 novembre 2018 portant classement de la commune de Saint-Céré (Lot) comme station de tourisme
  2. Décret du 28 novembre 2018 portant classement de la commune de Beaufort (Savoie) comme station de tourisme
  3. Décret du 29 novembre 2018 portant classement d'une fraction de la commune d'Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie) comme station de tourisme
  4. Arrêté du 27 novembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Arrêté du 27 novembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
  6. Arrêté du 27 novembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
  2. Décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative pour les régimes mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 711-1 du code de la sécurité sociale
  3. Rapport relatif au décret n° 2018-1049 du 28 novembre 2018 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2018-1049 du 28 novembre 2018 portant transfert de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2018-1050 du 28 novembre 2018 portant transfert de crédits
  6. Décret n° 2018-1050 du 28 novembre 2018 portant transfert de crédits
  7. Rapport relatif au décret n° 2018-1051 du 28 novembre 2018 portant transfert de crédits
  8. Décret n° 2018-1051 du 28 novembre 2018 portant transfert de crédits
  9. Arrêté du 23 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  10. Arrêté du 23 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  11. Arrêté du 23 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  12. Arrêté du 23 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  13. Arrêté du 23 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  14. Arrêté du 26 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  15. Arrêté du 26 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  16. Arrêté du 26 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  17. Arrêté du 26 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  18. Arrêté du 26 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  19. Arrêté du 26 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  20. Décision du 28 novembre 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur
  2. Arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
  3. Arrêté du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
  4. Arrêté du 20 novembre 2018 fixant la participation de l'Etat au titre de la Nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2018
  5. Arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
  6. Arrêté du 23 novembre 2018 fixant le contingent numérique pour l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
  7. Arrêté du 26 novembre 2018 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
  8. Arrêté du 26 novembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
  9. Arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
  10. Arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur
  11. Décision du 26 novembre 2018 modifiant la décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 25 octobre 2018 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe et interne d'ingénieur territorial - Session 2019 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
  2. Arrêté du 12 novembre 2018 portant ouverture d'un concours d'accès au grade d'ingénieur territorial, session 2019 par le centre de gestion du Rhône
  3. Arrêté du 16 novembre 2018 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial - session 2019 organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
  4. Arrêté du 26 novembre 2018 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves et d'un concours interne sur épreuves d'ingénieur territorial au titre de la session 2019 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin

Ministère de la transition écologique et solidaire

Transports
  1. Arrêté du 15 novembre 2018 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat, au titre de l'année 2019, au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  2. Arrêté du 15 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  3. Arrêté du 22 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par concours, examen professionnel et sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 28 novembre 2018 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à la nomination de présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
  3. Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 22 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 novembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 novembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 novembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
  2. Arrêté du 21 novembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  3. Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des stimulateurs cardiaques et des sondes de stimulation inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif à la tarification du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTWARE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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