Arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTA1826264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/29/INTA1826264A/jo/article_2

Texte n°73

Article 2


L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial et l'arrêté du 7 novembre 2016 complétant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer sont abrogés.