Arrêté du 23 novembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1826151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/23/CPAE1826151A/jo/article_2

Texte n°54

Article 2


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie d'Aÿ, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers d'Epernay (Marne).