Article 1
L'activité de gestion comptable et financière des communes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Aÿ, est transférée au comptable de la trésorerie d'Epernay Municipale (Marne).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1826151A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/23/CPAE1826151A/jo/article_1
Texte n°54
L'activité de gestion comptable et financière des communes, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Aÿ, est transférée au comptable de la trésorerie d'Epernay Municipale (Marne).
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