Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Version INITIALE

NOR : SSAP1831685A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/26/SSAP1831685A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques ainsi que les préfets des départements cités ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.