Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 susvisé est ainsi modifié : après le terme « Maine-et-Loire », il est ajouté « Charente-Maritime, Côte-d'Or, Essonne, Loire, Nièvre, Paris, Puy-de-Dôme, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP1831685A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/26/SSAP1831685A/jo/article_1
Texte n°32
L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2008 susvisé est ainsi modifié : après le terme « Maine-et-Loire », il est ajouté « Charente-Maritime, Côte-d'Or, Essonne, Loire, Nièvre, Paris, Puy-de-Dôme, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis ».
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